Droit immobilier
Immobilier
Le Cabinet Leandre Massieu accompagne les donneurs d’ordre, les promoteurs et les concessionnaires de services publics tout au long de la réalisation de leurs projets et dans la gestion de leurs litiges.
Le Cabinet Leandre Massieu offre des conseils à toutes les étapes de vos opérations immobilières, depuis la conception du projet jusqu’à sa concrétisation.
Nous vous représentons en cas de litiges et vous assistons dans l’élaboration des stratégies judiciaires les plus appropriées.
La compréhension approfondie du secteur économique lié à la construction est essentielle en droit de la construction, qui est réglementé par des règles parfois complexes. Le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP, etc.) est également d’une importance cruciale.
Cette expertise nécessite une maîtrise d’autres domaines du droit, tels que le droit des assurances, et parfois le droit des procédures collectives, étant donné que la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants dans l’acte de construction peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les autres intervenants.
Nos compétences englobent notamment :
– Demande de désignation d’experts et suivi des opérations d’expertise.
– Gestion des procédures visant à impliquer les assureurs.
– Recours contre les assureurs dommages ouvrage.
– Garanties décennales.
– Procédures judiciaires spécifiques : action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou non-conformité des matériaux de construction.
– Actions en responsabilité contre des collectivités.
